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Peut-on construire dans un espace vert protégé ? le cas de la propriété des Sœurs Franciscaines impasse Reille Paris 14ème
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Peut-on construire dans un espace vert protégé?
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La densification à Paris. Le PLU . Sur I ha, une opération immobilière menace l'espace vert protégé (EVP) de 4400m2 de la Congrégation des Sœurs Franciscaines, impasse Reille Paris 14ème.
Les jardins parisiens, protégés depuis le POS de 1974, sont-ils appelés à disparaître, saisis comme terrain à bâtir.
23 fev Modification chap 6 1 page 91 clarification du principe d'indication de la superficie
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